Exploitant: Eric REBMEISTER. Manuel d’activités particulières: référence Edition n°1 révision du 06/05/2016. Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique): S1 S2 S3
Votre déclaration d’activité a bien été enregistrée sous le numéro ED01768.
Le présent accusé de réception, qui ne préjuge pas de la conformité aux règlements applicables, doit être présenté aux autorités en cas de contrôle. La poursuite de l’activité au delà du 18/05/2018 impose d’avoir obtenu préalablement un accusé de réception d’une nouvelle déclaration d’activité.
Par ailleurs, conformément au § 3.3.2 de l’Annexe III de l’arrêté précité, tout changement de l’activité modifiant un des éléments de la déclaration objet du présent accusé de réception nécessite l’envoi d’une nouvelle déclaration d’activité. Le présent accusé de réception est transmis sans préjudice du respect d’autres exigences règlementaires de notification ou d’autorisation, notamment celles prévues par l’arrêté du 17/12/2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Le 19/05/2016. La Direction Générale de l’Aviation Civile